JUSKEVICA HELENA

1. Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Responsable du traitement : JUSKEVICA HELENA, 53 RUE DE PENTHIEVRE, 22000 SAINT-BRIEUC, SIREN 106 555 188

JUSKEVICA HELENA s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1.1 Collecte des Données

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone
• Données de transaction : historique des commandes, paiements
• Données de navigation : adresse IP, cookies, logs de connexion

1.2 Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat de service
• Le respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité)
• Votre consentement explicite (newsletter, cookies)
• Notre intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes)

1.3 Utilisation des Données

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et gérer les services commandés
• Traiter les paiements via nos prestataires (Airwallex)
• Communiquer sur votre commande et répondre à vos demandes
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur

1.4 Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos prestataires de paiement (Airwallex) pour le traitement des transactions
• Nos hébergeurs et prestataires techniques
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

1.5 Transferts Internationaux

En cas de transfert de données hors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation).

1.6 Durée de Conservation

• Données clients actifs : durée de la relation commercale + 3 ans
• Données de transaction : 10 ans (obligation comptable)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Logs de connexion : 1 an

1.7 Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@juskevicaservice.online ou par courrier à notre adresse. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

1.8 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL, accès restreints, sauvegardes régulières, audits de sécurité.

1.9 Réclamation

En cas de différend, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Entreprise : JUSKEVICA HELENA, SIREN 106 555 188, SIRET 106 555 188 00015

2.1 Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services proposés par JUSKEVICA HELENA sur le site juskevicaservice.online. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

2.2 Prix et Devises

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les services proposés sont :

• Service Essentiel : 100 € TTC
• Service Professionnel : 200 € TTC
• Service Premium : 300 € TTC

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

2.3 Commande

La commande est validée après :

• Sélection du service sur le site
• Acceptation expresse des présentes CGV
• Paiement intégral du montant

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie.

2.4 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Airwallex
• Virement bancaire

Le paiement est sécurisé par nos prestataires de paiement certifiés PCI DSS.

2.5 Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec votre accord exprès.

2.6 Exécution des Services

Les délais d'exécution sont :

• Service Essentiel : 5 à 7 jours ouvrés
• Service Professionnel : 3 à 5 jours ouvrés
• Service Premium : 1 à 3 jours ouvrés

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à des pénalités si nous en informons le client.

2.7 Responsabilité

JUSKEVICA HELENA s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Notre responsabilité est limitée au montant du service commandé. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

2.8 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments livrés restent notre propriété jusqu'au paiement complet. Après paiement, vous disposez d'un droit d'usage personnel et non exclusif.

2.9 Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc, sauf disposition légale impérative contraire.

3. Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

3.1 Délai de Rétractation

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour demander un remboursement, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

3.2 Conditions de Remboursement

• Service non commencé : remboursement intégral (100%)
• Service partiellement exécuté : remboursement proportionnel à la part non exécutée
• Service pleinement exécuté : pas de remboursement sauf cas de force majeure

3.3 Procédure de Remboursement

Pour demander un remboursement :

1. Envoyez un email à support@juskevicaservice.online
2. Indiquez votre numéro de commande et les motifs de votre demande
3. Joignez votre preuve d'achat (email de confirmation)

3.4 Délais de Remboursement

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande complète, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le délai bancaire peut ajouter 2 à 5 jours ouvrés.

3.5 Cas Particuliers

Un remboursement exceptionnel peut être accordé en cas de :

• Service non conforme à la description
• Retard de livraison supérieur à 30 jours sans justification
• Force majeure empêchant l'exécution

4. Politique des Cookies

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

4.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

4.2 Types de Cookies Utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier, préférences de langue). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d'audience : nous permettent de comprendre comment le site est utilisé (pages visitées, durée). Ces cookies sont anonymisés.

Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos choix et préférences.

4.3 Durée de Conservation

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies persistants : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL

4.4 Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment :

• Configurer votre navigateur pour refuser les cookies
• Supprimer les cookies déjà installés
• Utiliser notre bandeau de consentement pour gérer vos préférences

Attention : le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement du site.

4.5 Cookies Tiers

Nous utilisons les services suivants qui peuvent déposer des cookies :

• Airwallex (paiement sécurisé)
• Hébergeur du site (logs techniques)

5. Politique de Paiement

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

5.1 Moyens de Paiement Acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants via notre prestataire Airwallex :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte Bancaire (CB)
• Virement bancaire (sur demande pour les commandes supérieures à 500 €)

5.2 Sécurité des Paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par :

• Chiffrement SSL/TLS 256 bits
• Authentification 3D Secure pour les cartes bancaires
• Certification PCI DSS niveau 1 de notre prestataire Airwallex
• Détection automatisée des fraudes

Nous ne stockons jamais les numéros de carte bancaire sur nos serveurs.

5.3 Débit et Facturation

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Une facture est émise et envoyée par email dans les 24 heures suivant le paiement. La facture mentionne :

• Le numéro de SIREN : 106 555 188
• Le numéro de SIRET : 106 555 188 00015
• Le montant TTC et la TVA applicable

5.4 Paiement en Retard ou Refusé

En cas de refus de paiement ou de transaction non autorisée, la commande est automatiquement annulée. Plusieurs tentatives de paiement frauduleuses entraîneront le blocage du compte et une notification aux autorités compétentes.

5.5 Conservation des Données de Paiement

Conformément à la législation, les données de transaction sont conservées pendant 10 ans. Les données de carte bancaire ne sont jamais conservées par JUSKEVICA HELENA.

6. Politique de Livraison

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

6.1 Nature des Livraisons

Étant donné la nature numérique de nos services, la "livraison" s'effectue par voie électronique :

• Email avec les livrables et documents
• Accès à un espace sécurisé de téléchargement (si applicable)
• Transfert de fichiers via plateforme sécurisée

6.2 Délais de Livraison

• Service Essentiel : 5 à 7 jours ouvrés après validation du paiement
• Service Professionnel : 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement
• Service Premium : 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement

Les délais sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

6.3 Confirmation de Livraison

Un email de confirmation est envoyé dès que le service est livré. Si vous ne recevez pas cet email dans les délais impartis, vérifiez votre dossier spam ou contactez-nous à support@juskevicaservice.online.

6.4 Retard de Livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés au-delà du délai initial, vous pouvez :

• Demander une extension de délai raisonnable
• Demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral

6.5 Vérification à Réception

Le client dispose de 7 jours calendaires à compter de la livraison pour signaler toute non-conformité manifeste. Passé ce délai, le service est réputé conforme et accepté.

7. Politique de Résolution des Litiges

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

7.1 Réclamation Amiable

En cas de différend, nous vous invitons à contacter notre service client à support@juskevicaservice.online. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

7.2 Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le médiateur peut être saisi :

• Par voie électronique sur le site du médiateur compétent
• Par courrier postal

Le médiateur que nous avons choisi est : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

7.3 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez soumettre votre réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

7.4 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Brieuc (22000), sauf disposition légale impérative contraire.

7.5 Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de JUSKEVICA HELENA.

8. Politique Anti-Blanchiment (LCB-FT)

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Entreprise : JUSKEVICA HELENA, SIREN 106 555 188

8.1 Engagement

JUSKEVICA HELENA s'engage à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) conformément aux obligations légales françaises et européennes.

8.2 Vérification de l'Identité (KYC)

Pour les commandes supérieures à un certain seuil ou en cas de suspicion, nous nous réservons le droit de demander :

• Une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Des informations sur l'origine des fonds

8.3 Surveillance des Transactions

Nous surveillons les transactions pour détecter les activités suspectes :

• Transactions inhabituellement élevées
• Transactions provenant de pays à haut risque
• Comportements anormaux du client

8.4 Signalement

En cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, JUSKEVICA HELENA est tenue de signaler les opérations suspectes à TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins).

8.5 Conservation des Documents

Les documents relatifs à la connaissance du client et aux transactions sont conservés pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales.

8.6 Sanctions

Toute tentative de fraude, de blanchiment ou de financement du terrorisme entraînera :

• Le refus immédiat de la transaction
• La résiliation de la relation commerciale
• Le signalement aux autorités compétentes

9. Mentions Légales

Éditeur du site : JUSKEVICA HELENA

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse du siège social : 53 RUE DE PENTHIEVRE, 22000 SAINT-BRIEUC, France

SIREN : 106 555 188

SIRET (siège) : 106 555 188 00015

Numéro de TVA intracommunautaire : FRXX 106 555 188 (à compléter selon l'attribution)

Email : support@juskevicaservice.online

Directeur de la publication : JUSKEVICA HELENA

Hébergement

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